Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Version 1
En vigueur le 15 octobre 2026
Chez Vestimoi, votre confiance nous tient à cœur. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous consultez notre site, créez un compte, achetez ou vendez des articles, demandez un service d'accompagnement à domicile ou communiquez avec nous.
Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, directement ou indirectement.
1. Qui est responsable de vos renseignements?
La plateforme Vestimoi est exploitée par [à compléter], [à compléter].
Nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée notamment par la Loi 25, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), lorsque celle-ci s'applique à nos activités.
Pour toute question, demande ou plainte, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels :
- Responsable de la protection des renseignements personnels
- Courriel : vie-privee@vestimoi.com
2. Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux services demandés et aux finalités expliquées au moment de la collecte.
| Contexte | Renseignements concernés, selon le service utilisé | Finalités |
|---|---|---|
| Compte et profil | Nom, courriel, téléphone, identifiant de connexion; photo et présentation si vous les fournissez; préférences de notification | Créer et administrer votre compte et votre profil |
| Achat et livraison | Nom du destinataire, adresse, téléphone nécessaire au transporteur, articles commandés, montants, taxes et suivi du colis | Traiter la commande, organiser l'expédition, émettre la facture et assurer le suivi |
| Paiement | Données de carte saisies directement chez Stripe; Vestimoi ne reçoit que la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration des cartes enregistrées | Encaisser le paiement, prévenir la fraude, calculer les taxes |
| Vente et versement | Annonces, photos, prix, historique des ventes. L'identité, la date de naissance, les pièces d'identité et les coordonnées bancaires de la vendeuse sont recueillies directement par Stripe; Vestimoi ne reçoit que l'état de la vérification et des versements | Publier les articles, gérer les ventes et verser les sommes dues |
| Accompagnement à domicile | Coordonnées, adresse du rendez-vous, disponibilités, notes et informations sur les articles | Évaluer la demande et organiser l'accompagnement |
| Assistance, signalements et litiges | Messages, nom et courriel du formulaire de contact, numéro de commande, photos et justificatifs pertinents | Répondre aux demandes et traiter les problèmes de livraison et les litiges |
| Navigation et sécurité | Adresse IP, navigateur, appareil, journaux techniques | Faire fonctionner le site, le sécuriser et détecter les abus |
| Conditions acceptées | Version des conditions acceptées et date d'acceptation | Prouver les conditions applicables à votre compte et à vos commandes |
| Communications promotionnelles | Courriel et préférences d'abonnement | Transmettre les communications autorisées et gérer les désabonnements |
Les renseignements obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Le refus de fournir une information nécessaire peut empêcher la réalisation du service concerné. Les renseignements facultatifs ne sont pas exigés pour accéder à un service qui n'en a pas besoin.
3. Comment les recueillons-nous?
Nous recueillons des renseignements :
- directement auprès de vous, dans les formulaires, commandes, annonces et échanges avec notre équipe;
- auprès de Google, par l'intermédiaire d'Auth0, lorsque vous vous connectez avec un compte Google (nom, courriel, photo);
- au moyen des technologies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, dont les témoins strictement nécessaires;
- auprès des prestataires de paiement et de livraison, pour les confirmations et renseignements nécessaires au suivi des transactions.
Sur demande, nous pouvons vous informer de la source des renseignements recueillis auprès d'un tiers, sous réserve des exceptions légales.
4. Votre consentement et vos choix
Nous expliquons les finalités de la collecte et obtenons votre consentement lorsque la loi l'exige. Les demandes de consentement sont formulées clairement et séparément pour les finalités concernées. Un consentement exprès est obtenu lorsque requis, notamment pour les renseignements sensibles.
La consultation du site ou la lecture de cette politique ne constitue pas une autorisation générale pour toutes les utilisations de vos renseignements.
Vous pouvez retirer votre consentement aux utilisations ou communications concernées en contactant notre responsable. Nous vous expliquerons les conséquences éventuelles sur les services. Ce retrait ne supprime pas les obligations de conservation ni les traitements permis ou exigés par la loi.
5. Avec qui partageons-nous vos renseignements?
Nous communiquons uniquement les renseignements nécessaires aux finalités annoncées, avec votre consentement ou lorsque la loi l'autorise. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Entre acheteuses et vendeuses. Les renseignements nécessaires à la transaction et à l'expédition sont accessibles à l'autre partie, notamment le nom et l'adresse de l'acheteuse et l'adresse d'expédition de la vendeuse sur l'étiquette de livraison. Ces coordonnées ne doivent pas servir à une prospection commerciale non autorisée.
Prestataires de services. Nos prestataires sont OVH (hébergement), Auth0 (connexion), Stripe (paiement, taxes et versements), Resend (courriels), Postes Canada (expédition et vérification d'adresse) et Cloudflare (protection du formulaire de contact), ainsi que les intervenantes autorisées du service d'accompagnement à domicile. Le tableau de la section 8 précise les renseignements, finalités et lieux de traitement. Nous encadrons les traitements effectués pour notre compte par des engagements contractuels appropriés.
Autorités et conseillers. Une communication peut être effectuée lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment pour respecter une ordonnance ou traiter une procédure juridique.
Transaction concernant l'entreprise. En cas de vente, fusion ou restructuration, une communication peut avoir lieu dans les conditions prévues par la loi et avec les mesures de confidentialité requises.
6. Profil public, annonces et photos
Certaines informations que vous publiez pour présenter votre dressing ou vos articles (nom affiché, photo, annonces, avis) peuvent être visibles par d'autres personnes.
Évitez de publier votre adresse, des documents d'identité, des renseignements bancaires ou des informations concernant une autre personne sans autorisation. Vérifiez également les informations visibles sur les photos.
Les paramètres de confidentialité du service, lorsqu'ils existent, offrent par défaut le plus haut niveau de confidentialité requis par la loi.
7. Témoins (cookies)
Le site utilise uniquement des témoins strictement nécessaires aux fonctions demandées : la connexion (Auth0) et la prévention de la fraude au paiement (Stripe). Aucun témoin de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité n'est utilisé. Le détail figure dans la Politique relative aux témoins.
Avant d'utiliser une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage, nous vous informerons de son utilisation et des moyens d'activer les fonctions concernées, conformément à la loi.
8. Traitements à l'extérieur du Québec
Certains de nos prestataires traitent ou conservent vos renseignements à l'extérieur du Québec, dans d'autres provinces ou pays :
| Prestataire | Renseignements | Finalité | Lieu |
|---|---|---|---|
| OVH (serveur à Beauharnois) : base de données, fichiers, journaux | Tous les renseignements décrits à la section 2 | Hébergement | Québec (société mère établie en France) |
| Auth0 / Okta | Courriel, nom, photo, événements de connexion | Connexion | Union européenne |
| Stripe (paiements, taxes, versements Connect) | Carte et facturation de l'acheteuse; identité et coordonnées bancaires de la vendeuse; montants; province de livraison | Paiement, calcul des taxes, versements | États-Unis / Canada |
| Resend | Courriel, nom, contenu des messages | Courriels transactionnels | États-Unis |
| Postes Canada (expédition, AddressComplete) | Noms, adresses, téléphone, poids du colis | Tarifs, étiquettes, suivi, vérification d'adresse | Canada (hors Québec) |
| Cloudflare Turnstile | Adresse IP, signaux techniques de l'appareil | Protection anti-pourriel du formulaire de contact | Mondial / États-Unis |
Avant de confier un traitement ou de communiquer des renseignements hors Québec, nous réalisons l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise. La communication doit bénéficier d'une protection adéquate et être encadrée par une entente écrite appropriée. Les renseignements traités hors Québec peuvent être accessibles aux autorités du territoire concerné en vertu des lois qui s'y appliquent.
9. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées, sous réserve des obligations légales et des besoins justifiés liés aux réclamations et procédures :
| Renseignements | Durée de conservation | Ensuite |
|---|---|---|
| Profil, adresses, préférences, panier, favoris, notifications | Jusqu'à la suppression du compte | Supprimés |
| Annonces non vendues et leurs photos | Jusqu'à la suppression du compte ou de l'annonce | Annonce retirée, photos supprimées |
| Commandes, articles, adresse de livraison de la commande, factures, écritures comptables, remboursements, litiges, données fiscales | Jusqu'au 31 décembre de la 7e année suivant la commande (obligations fiscales) | Anonymisés |
| Acceptations des conditions et consentements au paiement | Aussi longtemps que la commande concernée; pour un compte supprimé sans commande, 3 ans après la suppression (prescription) | Supprimés |
| Étiquettes d'expédition (PDF) | 12 mois après la clôture de la commande | Supprimées |
| Journal des suppressions de compte | 3 ans | Supprimé |
| Compte de versement Stripe d'une vendeuse dont le compte est supprimé | 180 jours après le dernier versement (rétrofacturations possibles) | Supprimé chez Stripe |
| Registre des incidents de confidentialité | Au moins 5 ans après la prise de connaissance de l'incident | Destruction manuelle |
| Journaux techniques, traces, mesures | 14 jours, 7 jours, 30 jours | Effacés automatiquement |
| Courriels envoyés par le formulaire de contact | 24 mois | Supprimés par l'équipe |
Stripe conserve, en vertu de ses propres obligations légales, les renseignements de vérification d'identité qu'il a recueillis auprès des vendeuses.
À l'expiration des durées applicables, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales, pour des fins sérieuses et légitimes.
La suppression d'un compte ne provoque pas l'effacement des renseignements que nous devons conserver : les commandes, factures et preuves d'acceptation restent rattachées à un « membre supprimé » qui ne vous identifie plus par votre nom, votre courriel ou votre identifiant de connexion.
10. Sécurité et gouvernance
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements et aux risques associés à leur traitement.
Le responsable supervise les pratiques de protection et le traitement des demandes et plaintes. Les personnes chargées des opérations accèdent uniquement aux renseignements nécessaires à leurs fonctions. Les personnes chargées des systèmes appliquent les mesures techniques et les règles de conservation relevant de leurs responsabilités.
Aucune méthode de transmission ou de stockage ne garantit une sécurité absolue. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, contactez-nous rapidement.
11. Incidents de confidentialité
Lorsqu'un incident impliquant des renseignements personnels survient, nous prenons les mesures raisonnables pour limiter le risque de préjudice et éviter sa répétition. Nous tenons le registre requis.
Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, conformément aux exigences applicables. Lorsque la LPRPDE s'applique, nous respectons également les obligations fédérales de déclaration, de notification et de tenue de dossiers.
12. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :
- demander si nous détenons des renseignements vous concernant et y avoir accès;
- faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement aux utilisations ou communications concernées;
- demander la suppression des renseignements dont la collecte, la communication ou la conservation n'est pas autorisée;
- demander les renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré et couramment utilisé, ou leur transmission à une personne ou un organisme autorisé, sous réserve des difficultés pratiques sérieuses et des limites légales;
- demander la cessation de diffusion, la désindexation ou la réindexation de renseignements lorsque les conditions légales sont réunies.
Depuis Mon compte › Confidentialité, vous pouvez vous-même télécharger vos données (fichier JSON) et supprimer votre compte. La suppression est possible une fois vos commandes, ventes, versements, signalements et rendez-vous en cours terminés.
Pour toute autre demande, écrivez au responsable indiqué à la section 1. Nous vérifions votre identité de manière proportionnée et répondons par écrit au plus tard dans les 15 jours suivant la réception.
L'accès est gratuit. Des frais raisonnables de transcription, de reproduction ou de transmission peuvent être exigés lorsque la loi le permet; leur montant approximatif vous est communiqué préalablement. Tout refus est motivé et accompagné des recours et délais applicables. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
13. Communications promotionnelles
Les communications promotionnelles sont envoyées sur la base d'un consentement valide ou d'une autre autorisation prévue par la loi. Vous pouvez vous désabonner grâce au lien prévu dans les messages, dans vos préférences de notification ou en nous écrivant.
Le désabonnement ne vous empêche pas de recevoir les communications nécessaires au traitement de vos commandes, à la sécurité de votre compte ou à nos obligations légales, dont les avis de modification de nos conditions et de cette politique.
14. Modifications
Nous publions un avis des modifications apportées à cette politique et mettons à jour la version et la date figurant en tête de page; les versions précédentes restent consultables. Pour les modifications importantes, nous informons également les membres par notification et par courriel.
Une modification de la politique ne remplace pas l'obtention d'un nouveau consentement lorsque celui-ci est requis.