Conditions d'utilisation

1. Portée et rôles

Le site www.vestimoi.com est exploité par [à compléter] (NEQ [à compléter]), [à compléter], contact@vestimoi.com. Une « acheteuse » commande un article; une « vendeuse » est une particulière qui publie et vend ses propres articles; « Vestimoi » exploite la plateforme qui met en relation acheteuses et vendeuses, encaisse le paiement, organise la livraison et offre la protection acheteur. La vente d'un article est conclue entre l'acheteuse et la vendeuse; Vestimoi n'est pas la vendeuse des articles. Les Conditions de vente, la Politique de livraison, la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins complètent cette page. Les droits impératifs prévus par la loi ont toujours préséance.

2. Compte et accès

Vous fournissez des renseignements exacts et les mettez à jour. Vous protégez vos identifiants et nous signalez rapidement tout accès non autorisé à contact@vestimoi.com. L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes ayant la capacité de conclure les contrats en cause. Nous pouvons limiter un compte en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de violation sérieuse des présentes conditions, après examen approprié.

Vous pouvez en tout temps télécharger vos données ou supprimer votre compte depuis Mon compte › Confidentialité. La suppression n'est possible qu'une fois vos commandes, ventes, versements et signalements en cours terminés; les renseignements que la loi nous oblige à conserver le sont selon la Politique de confidentialité.

3. Utilisation permise

Il est interdit de publier un article contrefait, volé, interdit ou dont on ne détient pas les droits; de fournir des renseignements trompeurs; d'usurper une identité; de compromettre la sécurité du site ou d'utiliser les contenus d'autrui sans autorisation. La vendeuse demeure responsable de l'exactitude des informations qu'elle publie sur ses articles. Vestimoi examine les annonces avant publication selon ses procédures et peut corriger, refuser ou retirer une annonce lorsqu'une erreur ou un manquement est constaté.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Les éléments du site, sauf les contenus appartenant à des tiers, appartiennent à Vestimoi ou sont utilisés avec permission. La vendeuse autorise Vestimoi, pendant la durée nécessaire à la présentation et à la promotion de ses annonces, à reproduire, adapter pour la présentation (recadrage, format) et publier les photos et descriptions qu'elle fournit. Elle confirme qu'elle peut donner cette autorisation. Cette licence n'enlève aucun droit moral applicable ni la propriété de ses articles.

5. Disponibilité, liens et changements

Nous pouvons entretenir ou modifier le site et corriger des erreurs. Nous informerons les utilisatrices de toute modification importante des conditions selon les exigences légales. Une modification ne retire pas les droits attachés à une commande déjà conclue. Les services externes liés depuis le site ont leurs propres conditions et pratiques de confidentialité.

6. Réclamations et droit applicable

Pour un problème lié à une commande, utilisez d'abord les outils prévus dans Mes achats (signalement d'un problème de livraison ou litige) ou écrivez à contact@vestimoi.com avec le numéro de commande et le problème rencontré. Les lois applicables du Québec et du Canada régissent les présentes conditions dans la mesure permise; rien ici ne prive une consommatrice des protections impératives de son lieu de résidence ni ne lui impose un tribunal contraire à ses droits.